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Organisation de la session 2016 de l'examen des brevets de technicien supérieur

Examens et diplômes

Organisation de la session 2016 de l'examen des brevets de technicien supérieur et du diplôme d'État de conseiller en économie sociale familiale

NOR : MENS1501210A
arrêté du 16-6-2015
MENESR - DGESIP A1-2
 
Vu code de l'éducation notamment articles D. 643-1 et suivants ; code de l'action sociale et des familles notamment articles D. 451-57-1 à D. 451-57-5 ; arrêté du 16-7-1987

Article 1 - Les registres d'inscription aux examens de la session 2016 des brevets de technicien supérieur et du diplôme d'État de conseiller en économie sociale familiale seront ouverts dans les rectorats (divisions des examens et concours) qui apporteront aux candidats toute information sur les modalités d'inscription.

 

Article 2 - Le recteur d'académie fixe la date d'ouverture des registres d'inscription. Ceux-ci seront clos le vendredi 13 novembre 2015 à 17 heures (heure locale) pour les brevets de technicien supérieur et le vendredi 4 décembre 2015 à 17 heures (heure locale) pour le diplôme d'État de conseiller en économie sociale familiale. En cas d'acheminement par la voie postale, les dossiers d'inscription devront être expédiés au plus tard à ces mêmes dates, le cachet de la poste faisant foi.

 

Article 3 - La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté.

 

Fait le 16 juin 2015

 
Pour la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
et par délégation,
Pour la directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle,
Le chef de service de la stratégie des formations et de la vie étudiante
Rachel-Marie Pradeilles-Duval
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