Aller au contenu. | Aller à la navigation


Outils personnels

This is SunRain Plone Theme
Vous êtes ici : Accueil / Ressources / Economie-Droit / droit en 1ère STMG / Actualisation du cours les institutions européennes

Actualisation du cours les institutions européennes


Construction européenne :
 Le 1er mai 2004 : Europe des 25 avec l’entrée de Chypre, de l’Estonie, de la Hongrie, de la Lettonie, de la Lituanie, de Malte, de la Pologne, de la République Tchèque, de la Slovaquie et de la Slovénie.
 
Conseil des ministres de l'union européenne
 A compter du 1er novembre 2004, la majorité qualifiée sera de 232 voix sur 321 et représentera au moins 62 % de la population de l'Union Européenne.
 
Parlement européen
 Il est désormais composé de 750 députés provenant de 27 États.
 
La cour de justice
 Elle est désormais composée de 27 juges et de 8 avocats généraux.
 
Le tribunal de 1ère instance
 Il est désormais composé de 27 juges.
 
La cour des comptes
 Elle est désormais composée de 26 membres (24 au 23/07/2004 car Chypre n'a pas encore nommé son membre).
 
Le comité économique et social
 Il est désormais composé de 344 membres.
nuage mots clés
« Décembre 2016 »
Décembre
LuMaMeJeVeSaDi
1234
567891011
12131415161718
19202122232425
262728293031
A voir, lire, consulter et découvrir