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Quelques évolutions en matière de droit du licenciement économique

Tableaux de synthèse relatifs au licenciement économique (LOI DE MODERNISATION SOCIALE DU 17 JANVIER 2002 ET LOI PORTANT SUR LA RELANCE DE LA NEGOCIATION COLLECTIVE EN MATIERE DE LICENCIEMENT 3 JANVIER 2003)

Synthèse réalisée par Jean-Michel Delautre

    • Obligation de reclassement préalable avant tout licenciement
    • Reclassement des salariés
    • Priorité de réembauchage
    • Plan de sauvegarde de l’emploi
    • Ordre de licenciement
    • Indemnités de licenciement
    • Cessation d’activité entraînant au moins 100 licenciements
    • Licenciement de grande ampleur
    • Sanctions d’un licenciement nul

     

    Quelques évolutions en matière de droit du licenciement économique

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