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Commission générale de terminologie et de néologie

BO n° 24 du 12 Juin 2014

 

Vocabulaire de l'informatique et du droit

NOR : CTNX1408941K
liste du 3-5-2014 - J.O. du 3-5-2014
MENESR - MCC

 

données ouvertes

Domaine : Droit-Informatique.

Définition : Données qu'un organisme met à la disposition de tous sous forme de fichiers numériques afin de permettre leur réutilisation.

Note :

1. Les données ouvertes n'ont généralement pas de caractère personnel.

2. Elles sont accessibles dans un format favorisant leur réutilisation.

3. La réutilisation des données ouvertes peut être soumise à conditions.

Voir aussi : ouverture des données.

Équivalent étranger : open data.

 

ouverture des données

Domaine : Droit.

Définition : Politique par laquelle un organisme met à la disposition de tous des données numériques, dans un objectif de transparence ou afin de permettre leur réutilisation, notamment à des fins économiques.

Voir aussi : données ouvertes.

Équivalent étranger : open data, open data policy.

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