Aller au contenu. | Aller à la navigation


Outils personnels

This is SunRain Plone Theme
Vous êtes ici : Accueil / Actualités / La Communication de l'Académie / Circulaire de rentrée 2017

Circulaire de rentrée 2017

BO du 9 mars 2017

Circulaire de rentrée 2017

NOR : MENE1707568C
circulaire n° 2017-045 du 9-3-2017
MENESR - DGESCO

Préambule

En 2012, la France a fait le choix de s'engager en faveur de la jeunesse et la refondation de l'École est devenue alors l'une des priorités de l'action publique. Cinq ans après, l'engagement, la volonté de tous les acteurs du système éducatif ont permis d'atteindre cet objectif. Pour construire une école qui offre les mêmes chances à tous, les actions nécessaires ont été engagées avec détermination.

Priorité à l'école primaire, réforme du collège, rénovation des enseignements et de l'évaluation des acquis des élèves, renforcement de la formation des enseignants et personnels d'éducation, refondation de l'éducation prioritaire, renforcement de l'attractivité de l'enseignement professionnel, mise en place des parcours éducatifs ou encore développement du numérique éducatif : l'ensemble de ces mesures sont nécessaires pour permettre à chaque élève de construire progressivement un parcours cohérent, souple et sécurisé répondant à ses besoins et à ses aspirations.

Avec les créations d'emplois inscrites dans la loi de finances pour 2017, l'engagement de créer 54 000 emplois nouveaux pour l'enseignement scolaire a été tenu. Pour la seule rentrée scolaire 2017, 11 662 emplois nouveaux viennent renforcer non seulement les moyens d'enseignement, mais aussi les autres missions du ministère. Dans le premier degré, alors que les effectifs d'élèves diminuent à la prochaine rentrée scolaire, les écoles bénéficient de marges de manœuvre accrues pour intensifier le déploiement des mesures de la refondation de l'École de la République et répondre aux besoins de remplacement. Dans le second degré, les 4 400 créations d'emplois représentent une forte augmentation par rapport à la rentrée scolaire 2016, ce qui permettra d'accompagner la croissance démographique soutenue au collège et au lycée, tout en assurant le financement intégral de la réforme du collège, celui de l'adaptation de l'offre de formation professionnelle et les mesures d'accompagnement des lycées accueillant des élèves rencontrant des difficultés sociales. Afin de reconnaître pleinement le travail des personnels de l'éducation, leurs carrières sont modernisées et revalorisées dans le cadre du protocole « Parcours Professionnels, Carrières et Rémunérations » (PPCR) dans la fonction publique. Malgré un contexte budgétaire national contraint, le choix a donc été fait d'accorder à l'École toutes les ressources dont elle a besoin, de faire de l'éducation un investissement pour l'avenir de nos enfants et de notre pays.

La réforme de la formation initiale a redonné toute leur attractivité aux métiers du professorat et de l'éducation avec plus de 65 000 futurs professionnels en formation au sein des Écoles supérieures du professorat et de l'éducation (Espe).

La lutte contre les inégalités sociales et territoriales est au cœur de la stratégie menée depuis 2012 et justifie l'effort budgétaire consenti pour l'École. Il appartient à tous les acteurs de veiller à ce que ces moyens bénéficient prioritairement aux territoires et élèves qui en ont le plus besoin. L'École tiendra ainsi la promesse républicaine de donner à chaque élève les mêmes opportunités, les mêmes libertés de choix, les mêmes chances de réussite.

Dans la continuité de l'engagement pris en 2012, nous portons pour la rentrée 2017 le projet d'une école exigeante et attentive au parcours de chaque élève (1), d'une école pleinement porteuse des valeurs de la République (2) et ouverte sur le monde contemporain (3), grâce à des équipes pédagogiques mieux accompagnées (4).

1. Une École exigeante et attentive au parcours de chaque élève 

1.1. Une ambition affirmée pour l'école et le collège

La priorité au premier degré

Depuis cinq ans, la priorité est donnée au premier degré. Cette priorité est à maintenir. Il s'agit de permettre à chaque élève d'acquérir dès le plus jeune âge les fondamentaux nécessaires à sa réussite. C'est le sens des nouveaux programmes d'enseignement mis en œuvre à la rentrée scolaire 2016. Les programmes de français et de mathématiques ont, en particulier, pour objectif de donner à chaque élève les connaissances et les compétences nécessaires pour assurer une bonne maîtrise de la langue et lutter contre l'innumérisme.

Les dispositifs mis en place depuis 2012 ont vocation à être renforcés afin de lutter au plus tôt et au mieux contre les difficultés scolaires et toute forme de déterminisme social. En poursuivant la mobilisation de l'ensemble des partenaires concernés, la dynamique en faveur de la scolarisation des enfants de moins de trois ans sera amplifiée, notamment dans les territoires de l'éducation prioritaire ou dans les secteurs ruraux ou de montagne isolés. Quant au dispositif « Plus de maîtres que de classes », qui vise à prévenir et à lutter contre la difficulté scolaire et réduire ainsi les écarts de réussite, il sera, à la rentrée prochaine, déployé dans toutes les écoles primaires de l'éducation prioritaire. Ce dispositif implique la création de formations dédiées pour tous les acteurs permettant d'améliorer les compétences didactiques des enseignants, notamment les pratiques professionnelles induites par la co-intervention et le co-enseignement. L'aide apportée par les enseignants spécialisés et les psychologues de l'éducation nationale aux élèves rencontrant des difficultés persistantes est fondamentale pour améliorer leur réussite. L'action des Réseaux d'aides spécialisées aux élèves en difficulté (RASED), distincte de celle des enseignants du dispositif « Plus de maîtres que de classes », sera donc soutenue par un pilotage renforcé de ces réseaux.

L'organisation du temps scolaire mérite une attention particulière. Elle tient compte des capacités de concentration des élèves, variables selon leur âge et les moments de la journée et de la semaine. À cet égard, pour tirer le meilleur bénéfice de la cinquième matinée en termes d'apprentissage, les équipes pédagogiques veillent à construire des emplois du temps journaliers, hebdomadaires et périodiques équilibrés entre les différents domaines d'enseignement. Elles appuient leur réflexion sur les ressources dédiées mises en ligne sur Éduscol et sur un parcours M@gistère spécifique. En plus des 24 heures hebdomadaires d'enseignement, les Activités pédagogiques complémentaires (APC) permettent d'aider les élèves lorsqu'ils rencontrent des difficultés dans leurs apprentissages, les accompagnent dans leur travail personnel ou leur proposent toute autre activité prévue par le projet d'école. Leur organisation fait l'objet d'un pilotage académique et départemental attentif et souple pour que les enseignants apportent aux élèves un accompagnement différencié, adapté à leurs besoins. Dans ce travail, un rôle essentiel d'impulsion et de coordination est joué par les directeurs d'école. À cette fin, le lancement de l'application ONDE (Outil numérique pour la direction d'école), qui rénove en profondeur l'ergonomie de la base élèves 1er degré (BE1d), concrétise les engagements pris à leur égard pour améliorer et simplifier leurs tâches de gestion : vision synthétique des effectifs de l'école, synthèse du dossier de l'élève et données enrichies. Au cours de l'année scolaire 2017-2018, de nouvelles versions achèveront la transformation engagée avec l'ajout de nouveaux services poursuivant la simplification.

De l'école au collège, le parcours de chaque élève est désormais conçu comme un continuum. Cette nouvelle organisation rend nécessaire le travail entre les enseignants des premier et second degrés, qu'il s'agisse de la construction de progressions pédagogiques cohérentes ou encore des échanges sur des gestes professionnels communs favorisant la meilleure acquisition des fondamentaux. Cette collaboration favorise l'émergence d'une culture pédagogique commune entre les premier et second degrés, condition nécessaire pour améliorer la réussite de tous les élèves.

De manière complémentaire, le pilotage pédagogique impulsé à l'échelle académique et départementale promeut la complémentarité entre activités scolaires et périscolaires, le partage d'expériences entre acteurs et le développement de formations communes pour favoriser la culture commune et la construction de projets partagés et de qualité. Les groupes d'appui départementaux apportent aux communes des conseils et un appui renforcé notamment dans le suivi et l'évaluation des Projets éducatifs territoriaux (PEDT) ainsi que pour leur articulation avec les projets d'école et les projets des acteurs éducatifs.

Un collège repensé

Le collège connaît de profondes évolutions. Elles ont pour ambition de lui permettre de mieux remplir ses missions : accompagner tous les élèves pour leur réussite scolaire, vaincre le décrochage scolaire et préparer les élèves à devenir des citoyens engagés et responsables. Afin d'atteindre ces objectifs, la marge d'autonomie des établissements est considérablement renforcée. L'octroi d'une dotation horaire supplémentaire de trois heures à la rentrée scolaire 2017 permet de répondre efficacement aux besoins de chaque établissement et favorise la diversification des modalités d'enseignement. L'organisation du temps scolaire est repensée pour mieux tenir compte des rythmes de vie et d'apprentissage des élèves.

La réussite de cette réforme repose sur l'engagement de tous, le pilotage et l'accompagnement par les personnels de direction et les corps d'inspection, la mobilisation des formateurs des personnels, l'implication des équipes éducatives et pédagogiques. Il s'agit de donner à tous les élèves la possibilité d'apprendre et de réussir en portant un regard clair sur leurs fragilités comme sur leurs potentiels, d'élaborer collectivement des stratégies pédagogiques, valorisant en particulier l'interdisciplinarité. L'accompagnement personnalisé, le travail en petits groupes et les enseignements pratiques interdisciplinaires (EPI) constituent des exemples concrets de ce travail.

Une nouvelle culture de l'évaluation au service des apprentissages

La réforme des contenus d'enseignement et de l'organisation de la scolarité obligatoire impose une rénovation de l'évaluation des acquis des élèves. C'est l'un des objectifs de la loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'École de la République : « les modalités de la notation des élèves doivent évoluer pour éviter une « notation-sanction » à faible valeur pédagogique et privilégier une évaluation positive, simple et lisible, valorisant les progrès, encourageant les initiatives et compréhensible par les familles ».

Fruit du travail collectif mené par les équipes pédagogiques, le niveau de maîtrise du socle commun est apprécié à la fin de chaque cycle. Il tient compte de la nature transversale des connaissances et compétences du socle commun ainsi que du caractère progressif de leur acquisition. Afin d'accompagner les enseignants dans la mise en œuvre de ces nouvelles dispositions, une banque de ressources est mise à leur disposition sur Éduscol. Les situations d'évaluation proposées contribuent à objectiver, à l'aide de descripteurs précis, le niveau de maîtrise du socle commun atteint par les élèves dans un champ disciplinaire donné.

Dans le cadre de la co-éducation, toute leur place est donnée aux familles. Une information claire et complète sur le parcours scolaire de leurs enfants leur est délivrée. Le livret scolaire unique du CP à la 3e est un des instruments nécessaires de cette information ; à ce titre, sa tenue fait l'objet d'un soin particulier de la part des équipes pédagogiques. Elles sont notamment attentives à la qualité et la lisibilité des écrits professionnels transmis dans les bilans périodiques et de fin de cycle.

La mise en œuvre du plan remplacement

Dans le parcours des élèves, la bonne continuité des apprentissages impose au service public d'éducation de veiller à ce que tout enseignant absent soit remplacé. Afin de répondre à l'exigence légitime des parents dans ce domaine et de développer la formation continue en présentiel des enseignants, un plan remplacement permettra à la fois de mieux gérer les absences des enseignants, de mieux organiser leur remplacement et de mieux informer les élèves et leur famille.

Un décret permettra d'établir un cadre juridique clair et sécurisé du remplacement dans le premier degré pour décloisonner la gestion et améliorer l'efficacité du remplacement en réaffirmant que l'ensemble des remplaçants sont affectés dans des zones pour répondre à l'ensemble des besoins de remplacement et à la formation continue en présentiel des enseignants et qu'un remplaçant a vocation à remplacer tout service (toute école, tout poste, toute durée) dans l'intérêt du service et des élèves. Les zones de remplacement comportent plusieurs zones infra-départementales et, le cas échéant, une zone départementale.

Une circulaire rappellera les règles relatives aux autorisations d'absence, les dispositifs d'organisation du remplacement à mettre en œuvre, les modalités d'information des parents ainsi que l'accompagnement des enseignants en cas d'absences répétées.

1.2. Des parcours scolaires cohérents et sécurisés

L'accompagnement pédagogique de l'élève dans chaque situation d'apprentissage

L'accompagnement pédagogique soutient la capacité d'apprendre et de progresser de tous les élèves. Cette posture pédagogique d'un enseignant attentif aux besoins des élèves, s'impose à toutes les situations d'apprentissage.

Au collège, l'accompagnement personnalisé constitue dorénavant un temps privilégié pour réfléchir aux processus d'apprentissage et explorer avec les élèves différentes modalités d'enseignement. Il s'agit de s'appuyer notamment sur toutes celles qui favorisent la différenciation pédagogique et la conquête progressive d'un niveau d'autonomie dans le travail personnel. Une réflexion est menée sur le travail personnel des élèves, qu'il s'agisse du travail individuel ou collectif, de ce qui le favorise ou l'empêche, de sa place dans et hors de la classe. En éducation prioritaire, ce thème fait l'objet d'une attention encore plus soutenue. Dans la classe, les enseignants sont particulièrement vigilants à ce que les objectifs d'apprentissage des tâches scolaires soient bien perçus par les élèves. La nature du travail donné hors de la classe est travaillée collectivement au sein du réseau (dans les écoles et au collège) et son accompagnement est rigoureusement organisé afin de laisser aux élèves le temps nécessaire à l'appropriation des savoirs ainsi qu'au développement de leur autonomie, pour ne pas creuser les inégalités scolaires. Au lycée, l'accompagnement personnalisé doit être pleinement mobilisé dans ces trois composantes : soutien, approfondissement des apprentissages et construction de l'orientation.

La création, le 1er février 2017, du corps des psychologues de l'éducation nationale trouve toute sa place dans l'accompagnement de la scolarité des élèves, en apportant un appui spécifique aux enfants, adolescents et jeunes adultes ainsi qu'à leurs familles.

Une orientation plus juste et mieux préparée 

L'École et l'ensemble de ses partenaires se mobilisent pour permettre aux élèves de construire progressivement leur orientation et favoriser leur bonne insertion dans le monde social et professionnel.

La mise en œuvre du parcours Avenir, proposé depuis la rentrée scolaire 2015, à tous les élèves de la classe de 6e à la classe de terminale se poursuit. Pour mieux s'orienter, il est notamment indispensable de découvrir la diversité du monde économique et professionnel, d'en comprendre le fonctionnement et les évolutions. À cet égard, et dans une démarche pédagogique globale et cohérente, les actions conjointes entre l'École et ses partenaires des mondes économique, professionnel et associatif enrichissent le parcours Avenir suivi par chaque élève.

Afin de faciliter une orientation choisie, l'expérimentation du choix de la voie d'orientation donné à la famille, menée depuis trois ans, est renouvelée pour deux ans. Les premiers résultats, particulièrement encourageants, ont montré une amélioration notable du dialogue nécessaire entre l'École, l'élève et sa famille qu'il faudra prolonger pour créer les conditions d'une généralisation de ce dispositif.

Les dispositions visant une meilleure préparation de l'orientation des élèves participent à la réduction des effets des inégalités sociales et notamment pour l'accès aux études supérieures. C'est le sens de la mise en place des parcours d'excellence, pour accompagner tous les élèves volontaires des collèges de l'éducation prioritaire et de territoires isolés de la classe de 3e au baccalauréat.

L'année scolaire 2017-2018 permet, après la généralisation à tous les collèges Rep+, l'extension du dispositif aux collèges Rep et la mise en œuvre au lycée du suivi individualisé des élèves de la classe de 3e Rep+ ayant intégré le dispositif à la rentrée 2016. Vous vous assurerez des bonnes modalités de l'accompagnement au lycée grâce à la mobilisation du partenariat avec les établissements d'enseignement supérieur et par le recours au tutorat par des étudiants.

Des transitions accompagnées

De l'école au collège, du collège au lycée, du lycée à l'enseignement supérieur, l'École a pour devoir d'accompagner les élèves dans chaque étape de leur scolarité et de rendre plus fluide leur parcours.

À cette fin, les équipes pédagogiques disposent de nouveaux outils. L'application Livret scolaire unique du CP à la 3e permet ainsi de suivre sans rupture les acquis scolaires pour tous les élèves des établissements publics et privés sous contrat. Elle favorise une évaluation plus harmonieuse et plus juste des élèves et rend ainsi plus équitables les critères d'affectation en lycée. L'application Folios permet de rendre compte des parcours éducatifs suivis par les élèves. Chaque élève peut devenir acteur de son parcours et garder la trace de son travail et de ses activités, y compris de ses engagements dans et hors de l'école, dans un compte personnel. L'application permet aussi aux équipes éducatives de disposer de ressources documentaires et pédagogiques pour les quatre parcours éducatifs, parties intégrantes du socle commun de connaissances, de compétences et de culture (parcours Avenir, parcours d'éducation artistique et culturelle, parcours éducatif de santé, parcours citoyen).

L'entrée au lycée et l'entrée dans l'enseignement supérieur sont accompagnées. La circulaire du 29 mars 2016 « Réussir l'entrée au lycée professionnel» a rappelé les mesures favorisant la transition entre le collège et le lycée professionnel telles que l'instauration d'une période de consolidation de l'orientation à l'entrée au lycée professionnel, les jumelages entre collèges et un CFA et/ou avec un lycée professionnel, l'organisation de journées d'intégration, la mise en place d'une semaine de préparation à la première période de formation en milieu professionnel ou encore la suppression de toute évaluation certificative en classe de seconde professionnelle. Appliquées à la rentrée 2016, ces mesures ont montré tout leur intérêt et leur mise en œuvre doit être poursuivie de manière déterminée. De la même manière, la transition entre la classe de 3e et la classe de seconde générale et technologique doit être accompagnée, en encourageant, par exemple l'organisation de temps d'accueil pour les nouveaux lycéens.

Toutes les mesures facilitant la transition vers l'enseignement supérieur sont encouragées. Elles trouvent leur place dans le cadre du parcours Avenir, des parcours d'excellence et plus généralement des actions conduites en faveur d'un continuum bac -3/bac +3. L'accompagnement personnalisé et les travaux personnels encadrés (TPE) préparent les lycéens à devenir étudiants, qu'il s'agisse de réfléchir sur l'orientation, notamment l'usage du « portail APB », de mieux connaître les métiers et les secteurs d'activité ou encore de les initier aux méthodes d'apprentissage de l'enseignement supérieur.

À compter de la rentrée scolaire 2017 débute pour une durée de trois ans l'expérimentation visant à admettre de droit tous les élèves de baccalauréat professionnel en Sections de technicien supérieur (STS), permise par la loi n° 2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l'égalité et à la citoyenneté. Son objectif est de passer d'un processus de sélection à un processus d'orientation en STS, en déplaçant la décision d'admission de l'établissement d'accueil à l'établissement d'origine. Dans les trois régions académiques concernées (Bretagne, Bourgogne-Franche-Comté et Hauts-de-France), il s'agit de faciliter les poursuites d'études en STS des élèves qui disposent d'un niveau de maîtrise suffisant attesté par l'équipe pédagogique de la classe terminale et qui pourront, à terme, y être admis de droit. Afin d'ouvrir davantage de perspectives aux bacheliers professionnels pour leur poursuite d'études dans l'enseignement supérieur, 2 000 places supplémentaires en STS sont créées chaque année pendant les cinq prochaines années.

1.3. Une École juste et inclusive

Lutter contre les inégalités sociales et territoriales

L'École a fait de la lutte contre les inégalités sociales et territoriales une priorité. Cet objectif concilie un soutien renouvelé aux élèves, aux établissements et aux territoires les plus fragiles dans une logique partenariale forte.

Faire réussir tous les élèves, quelle que soit leur origine sociale nécessite de développer partout, et particulièrement en éducation prioritaire, des pratiques pédagogiques qui s'adressent à tous, en prenant en compte, dans tous les temps de classe, les besoins des élèves les moins familiers de l'univers scolaire. Le référentiel de l'éducation prioritaire fournit des repères fiables aux équipes pour permettre de conforter et développer les orientations pédagogiques les plus efficaces pour la réussite de tous qu'il s'agisse d'enseigner plus explicitement en s'attachant à clarifier les enjeux des tâches scolaires, de faire percevoir aux élèves ce qu'il s'agit de comprendre et d'apprendre au-delà de ce qu'il s'agit de faire ou encore d'enseigner les compétences et les processus qui permettent de réussir et d'apprendre. Une circulaire spécifique renforcera les exigences attendues des différents niveaux de pilotage afin d'impulser et de soutenir plus fortement les évolutions pédagogiques souhaitées au sein des classes et des réseaux.

Notre volonté de réussite pour tous les élèves impose d'aider les familles en situation de précarité économique. Après une revalorisation des bourses de lycées de 10 % à la rentrée 2016, les bourses accordées aux collégiens d'origine modeste sont revalorisées de 25 % à la rentrée scolaire 2017 pour tous les échelons. Les mesures prises pour identifier et accompagner les familles qui ne sollicitent pas les bourses auxquelles elles sont pourtant éligibles sont renforcées. Parallèlement, le montant des crédits consacrés aux fonds sociaux des établissements scolaires atteint 65 millions d'euros en 2017, soit plus de 85 % d'augmentation depuis 2012. Cet effort permet d'aider au mieux les familles touchées par des difficultés économiques, et de mieux prendre en charge, en complément des bourses, les changements de situation des familles en cours d'année scolaire. Ces moyens supplémentaires accompagnent l'introduction, à l'article L. 131-13 du code de l'éducation, d'un droit à la cantine scolaire sans discrimination. Afin de tenir compte des conditions de vie matérielle des familles, il est demandé à tous les enseignants de veiller à ce que les demandes de fournitures scolaires restent raisonnables. De même, l'organisation des sorties scolaires exige discernement, anticipation et accompagnement, pour permettre à tous les élèves d'y participer. Afin de porter au mieux la politique sociale du ministère et de la coopération avec les autres services sociaux, les personnels du service social en faveur des élèves voient leur rôle conforté par la publication prochaine d'une circulaire relative à leurs missions. Les créations d'emplois, engagées depuis 2012 et accentuées à la rentrée 2017, permettront d'intensifier leurs missions et de faire face à des besoins accrus, mais également d'étendre leurs interventions dans des écoles en Rep+.

L'aide aux élèves et la volonté d'offrir à tous les mêmes chances passent par la mise en œuvre d'une politique de santé scolaire ambitieuse. C'est ainsi qu'afin de concourir à la démarche de promotion de la santé (éducation, prévention et protection), tous les élèves bénéficient d'un parcours éducatif de santé (PES) de la maternelle au lycée. Il présente et regroupe les dispositifs et les activités pédagogiques et éducatives mises en place en lien avec le socle commun de connaissances, de compétences et de culture et les enseignements. Le PES nécessite la collaboration de tous les acteurs pédagogiques, éducatifs, de direction, sociaux et de santé dans les écoles et les établissements scolaires et l'action des comités académiques d'éducation à la santé et à la citoyenneté (CAESC). Sa mise en œuvre peut s'appuyer sur plusieurs ressources en ligne (guide d'accompagnement du PES, portail dédié à l'éducation à la sexualité, guide d'accompagnement des équipes pédagogiques et éducatives pour la mise en œuvre d'actions autour de la question des toilettes).

Cette politique, en faveur de la santé des jeunes, s'appuie sur une collaboration interministérielle étroite illustrée par la convention de partenariat avec le ministère des affaires sociales et de la santé qui renforce le travail commun entre les rectorats et les agences régionales de santé (ARS), et le plan interministériel d'actions en faveur du bien-être et de la santé des jeunes. Au titre de ce plan est engagée l'expérimentation du « P@ss santé jeunes » dans trois régions académiques afin d'organiser la prise en charge de la souffrance psychique des jeunes de 11 à 21 ans grâce à un accès facilité à des consultations de psychologues libéraux. Les maisons des adolescents constituent les pivots coordonnateurs de ce dispositif.

L'aide apportée aux élèves et aux familles les plus fragiles s'accompagne d'un soutien renforcé aux établissements et aux territoires les plus en difficulté et d'une volonté réaffirmée de favoriser la mixité sociale.

À la rentrée scolaire 2017, 450 postes sont ainsi alloués aux lycées d'enseignement général, technologique et professionnel les plus fragiles. Les autorités académiques allouent ces moyens supplémentaires aux établissements les plus en difficulté, selon des critères qu'elles définissent, comme les caractéristiques socio-économiques ou la part des élèves qu'ils scolarisent provenant de collèges en Rep+ et Rep.

Afin de renforcer la mixité sociale et territoriale, vingt projets ont été mis en place à la rentrée scolaire 2016. Prenant appui sur des diagnostics territoriaux et conçus de manière partenariale, en particulier avec les collectivités, ils bénéficient d'un accompagnement scientifique qui permettra de mesurer les effets des solutions retenues, en particulier la création de secteurs multi collèges. En 2017-2018, cet engagement s'amplifie et près de la moitié des départements français seront concernés par plus de 80 projets similaires. Signe de l'importance des enjeux de mixité sociale, les autorités académiques sont désormais tenues de présenter, chaque année, un bilan de l'évolution de la mixité sociale et scolaire de tous les établissements scolaires de chaque district devant le conseil départemental de l'éducation nationale.

La loi n° 2016-1888 du 28 décembre 2016 de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne, en s'appuyant sur la loi pour la refondation de l'École de la République, a prévu de renforcer le soutien apporté aux territoires ruraux et de montagne. La baisse marquée et durable des effectifs des élèves, l'isolement ainsi que des conditions d'accès et des temps de transports scolaires spécifiques justifient pleinement des modalités particulières d'organisation de l'offre scolaire. Dans les départements ruraux et de montagne, les conventions « ruralité » constituent une démarche innovante de conventionnement pluriannuel reposant sur une concertation large avec les élus locaux. Cette démarche s'inscrit d'un cadre national, défini par l'instruction ministérielle du 11 octobre 2016 et bénéfice de moyens en emplois spécifiques. Pour assurer l'effectivité de cette politique, il importe d'identifier les territoires qui bénéficient d'engagements réciproques de l'État et des collectivités territoriales en établissant un diagnostic socio-économique objectif avec l'appui technique des services déconcentrés de l'Institut national de la statistique et des études économiques (Insee). Les évolutions de l'organisation territoriale, qui concernent d'abord les périmètres communaux et intercommunaux, doivent conduire à engager un travail sur le découpage des circonscriptions du premier degré.

S'appuyant sur la volonté d'offrir les mêmes chances à tous les élèves, le parcours d'éducation artistique et culturelle a pour objectif de lutter contre les inégalités d'accès aux arts et à la culture. S'appuyant notamment sur le partenariat avec les acteurs du monde de l'art et de la culture, ou encore avec les collectivités territoriales, la structuration de ce parcours repose sur un pilotage territorial fort. Afin d'accompagner les territoires les moins pourvus de ressources culturelles, l'École a développé des dispositifs en lien avec le ministère de la culture et de la communication à l'exemple de l'opération « Création en cours ». Par ailleurs l'effort de déploiement de crédits supplémentaires prévu par la feuille de route interministérielle 2015/2017 en faveur de l'éducation artistique et culturelle se poursuivra, en veillant à une répartition qui prenne en compte les besoins des territoires prioritaires.

Accompagner la scolarisation des élèves à besoins éducatifs particuliers

La scolarisation des élèves en situation de handicap et à besoins éducatifs particuliers constitue une priorité renouvelée. Dans ce cadre, la création par le décret n° 2017-169 du 10 février 2017 du certificat d'aptitude professionnelle aux pratiques de l'éducation inclusive (CAPPEI), certification désormais commune aux enseignants du premier et du second degrés, atteste de la qualification professionnelle des enseignants pour l'accompagnement des élèves à besoins éducatifs particuliers liés à une situation de handicap, de grande difficulté scolaire ou à une maladie. Dans un même souci de reconnaissance, les accompagnants des élèves en situation de handicap (AESH) peuvent désormais accéder au nouveau diplôme d'État d'accompagnant éducatif et social option « accompagnement à l'éducation inclusive et à la vie ordinaire » par validation des acquis de l'expérience (VAE). Des actions seront conduites en académie pour aider ces personnels à préparer leur dossier de VAE, en profitant du cadre assoupli prévu par la loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels.

Afin d'accompagner l'augmentation du nombre d'élèves en situation de handicap dans le second degré et la diversité de leurs profils, le pilotage de ces dispositifs est renforcé. L'augmentation du nombre d'Unités localisées pour l'inclusion scolaire (ULIS) en collège et les poursuites des parcours scolaires au-delà de la classe de 3e imposent la création d'ULIS en lycée, notamment en lycée professionnel. Ces mesures facilitent l'accès aux diplômes et aux attestations de compétences. Au regard du même objectif, une attention particulière est portée à la construction du projet d'orientation, étape essentielle, mais complexe pour tout élève et, en particulier, pour les élèves en situation de handicap.

Il importe de réaffirmer la place nécessaire des Établissements régionaux d'enseignement adapté (Erea) et les Lycées d'enseignement adapté (LEA) qui accueillent des élèves en grandes fragilités scolaire et/ou sociale ou rencontrant des difficultés liées à une situation de handicap. Le rôle pédagogique de ces établissements dans la lutte contre l'échec scolaire, leur mission d'accompagnement des élèves vers une qualification générale ou professionnelle ainsi que la dimension éducative des internats sont rappelés dans une circulaire en cours de préparation.

En ce qui concerne plus particulièrement les jeunes sourds, la circulaire n° 2017-011 du 3 février 2017 précise les conditions d'exercice du choix du mode de communication par les familles et des nouvelles modalités de scolarisation. Les Pôles d'enseignement pour jeunes sourds (PEJS) permettent de regrouper dans un secteur géographique donné les ressources nécessaires à leur accompagnement, dans le cadre d'un parcours continu et cohérent de l'école maternelle au lycée.

Le pilotage renforcé de la scolarisation des élèves allophones nouvellement arrivés, avec la mobilisation des corps d'inspection et l'appui des Centres académiques pour la scolarisation des enfants allophones nouvellement arrivés (Casnav), doit permettre l'accueil sans délai et l'accompagnement de tous ces enfants et adolescents, en portant une attention particulière aux situations de grande précarité, aux mineurs non accompagnés, aux enfants de réfugiés et de demandeurs d'asile et aux effets psychologiques de ces situations. Les services académiques sont mobilisés pour contribuer à l'effort national pour l'accueil des populations de migrants. Avec le concours de formateurs bénévoles, dont certains sont issus de la réserve citoyenne de l'éducation nationale, ils contribuent à la formation en langue française des réfugiés et demandeurs d'asile adultes.

Afin de contribuer efficacement à la réussite des élèves dont les parents sont allophones, une nouvelle impulsion a été donnée au dispositif « Ouvrir l'école aux parents pour la réussite des enfants » (OEPRE). Il s'agit ainsi d'aider ces derniers à acquérir la langue française, à connaître le fonctionnement et les attentes de l'école ainsi que les valeurs de la République. En lien avec le ministère de l'intérieur, le financement du dispositif a été sécurisé et les règles de gestion simplifiées pour mieux répondre aux besoins des territoires.

Concernant la scolarisation des enfants de familles itinérantes et de voyageurs, il est rappelé que le statut ou le mode d'habitat des familles ne peut être une cause de refus d'inscription d'un enfant soumis à l'obligation scolaire. Lorsque la famille n'a pas de domicile stable, l'inscription dans un établissement public ou privé sous contrat peut être cumulée avec l'inscription auprès du service public du numérique éducatif et du Centre national d'enseignement à distance (Cned), sous réserve de l'avis favorable de l'Inspecteur d'académie -directeur académique des services de l'éducation nationale (IA-Dasen).

Vaincre le décrochage scolaire

Depuis la mise en œuvre du plan de lutte contre le décrochage scolaire, le nombre de d'élèves sortant chaque année du système éducatif sans qualification a baissé progressivement de 136 000 en 2013 à 98 000 à la rentrée scolaire 2016. L'effort consenti pour le déploiement des mesures du plan se renforce encore cette année, tout particulièrement dans le domaine de la prévention, dans le but d'atteindre l'objectif fixé par le Président de la République, de réduction de moitié du nombre d'élèves en situation de décrochage scolaire par rapport à 2012. Des objectifs ont ainsi été fixés aux académies afin d'atteindre l'objectif de 80 000 jeunes en situation de décrochage à la fin de l'année scolaire 2016-2017.

Afin de prévenir le décrochage scolaire, les alliances éducatives et le parcours aménagé de formation initiale, expérimentés dans plusieurs académies l'an passé, sont généralisés cette année.

L'effort accompli pour favoriser le maintien en formation des élèves ayant échoué aux examens des voies générale, technologique et professionnelle (baccalauréat, BT, BTS, CAP) est prolongé. Les élèves sont autorisés à préparer les examens à nouveau dans l'établissement dans lequel ils étaient précédemment scolarisés. À la rentrée scolaire 2017, l'objectif est d'augmenter significativement le nombre de lycéens qui tentent à nouveau leur chance après avoir été ajournés au baccalauréat, de leur proposer un parcours adapté à leurs acquis et à leurs projets et de les accompagner jusqu'à l'obtention du diplôme. Avec la même volonté de permettre la réussite de tous, la conservation du bénéfice des notes est étendue aux cas de changement de série dans les voies générale et technologique et aux changements de spécialité dans la voie professionnelle. Ces dispositions réglementaires nouvelles prennent effet pour l'année scolaire 2017-2018.

Afin de favoriser le retour en formation, l'information sur l'accès aux bourses pour les jeunes de 16 à 18 ans qui reviennent en formation sera développée.

La lutte contre les sorties sans qualification implique une procédure d'identification plus performante des jeunes en rupture de scolarité. Dans cette perspective, le Système interministériel d'échange d'informations (SIEI) évolue pour prendre en compte les jeunes en rupture de contrat d'apprentissage et apporter des améliorations fonctionnelles pour faciliter le suivi et l'accompagnement des jeunes par les acteurs des plateformes d'appui et de suivi des décrocheurs (PSAD).

Dans le champ de la remédiation, la consolidation des solutions proposées aux jeunes en situation de décrochage pour préparer leur retour en formation initiale (circulaire n° 2013-035 du 29 mars 2013) est essentielle. Les réseaux « Formation Qualification Emploi » (Foquale) de l'éducation nationale renforcent l'offre de formation (service civique alterné, clause sociale de formation, structures de retour à l'école, etc.) proposée aux jeunes en situation de décrochage. Ils interviennent en complémentarité avec l'ensemble des PSAD, en particulier les acteurs chargés de l'insertion des jeunes et les entreprises. Il est nécessaire, par ailleurs, de renforcer la coordination entre tous ces acteurs intervenant dans le repérage et l'accompagnement des jeunes en situation de décrochage. Les personnels « Mission de lutte contre le décrochage scolaire (MLDS) » ont vu leurs missions confortées par la publication d'un référentiel. Des textes préciseront prochainement les modalités d'accès à une certification.

Prévention et remédiation reposent sur des partenariats nécessaires avec les régions et le monde professionnel, qu'il s'agisse de prendre en charge les jeunes sortis sans diplôme ou d'agir sur l'offre de formation. C'est ainsi qu'un label « Entreprises engagées pour l'École » reconnaît désormais l'action des entreprises engagées dans cette lutte.

2. Une École porteuse des valeurs de la République

2.1. Une École qui assure la sécurité des élèves et des personnels 

Dans une conjoncture toujours marquée par la menace terroriste, la sécurité de la communauté éducative est une priorité absolue et doit rester une préoccupation permanente, partagée par tous.

La sécurité des écoles et des établissements scolaires face à la menace terroriste est mise en œuvre dans le cadre du plan Vigipirate, dont le contenu a été actualisé à la fin de l'année 2016 (« Faire face ensemble - Vigilance, prévention et protection face à la menace terroriste » SGDSN décembre 2016). Dans la perspective de la prochaine rentrée scolaire, et sous réserve de nouvelles instructions découlant de l'évolution du contexte, l'action du ministère devra porter sur la mise en œuvre effective et l'approfondissement des mesures arrêtées dans l'instruction interministérielle du 29 juillet 2016 et sur les quatre dimensions complémentaires qui y sont développées :

prévention des risques et préparation des écoles et des établissements scolaires ;
formation des cadres ;
capacités de réaction et sensibilisation de la communauté éducative ;
suivi des élèves et des personnels dans un processus de radicalisation.

Ces différents axes d'action font l'objet d'un pilotage renforcé aux échelles nationale et académique, auquel devront être associés systématiquement les représentants des services placés sous la responsabilité du ministère de l'intérieur et des préfets, ainsi que les élus des différents niveaux de collectivité concernés. Une attention particulière devra être portée au dialogue avec les représentants des personnels, en particulier des chefs d'établissement et directeurs d'école dont la bonne implication dans la mise en œuvre des différents volets du dispositif de prévention et de protection constitue un impératif majeur.

L'objectif est, en effet, aujourd'hui d'approfondir l'appropriation commune par les personnels de l'éducation nationale et les agents des forces de l'ordre. Le renforcement des dispositifs relatifs au Plan particulier de mise en sûreté (PPMS) face aux risques majeurs et à la gestion de crise s'inscrit dans une démarche de responsabilité individuelle et collective face au risque. Cette démarche implique l'information des acteurs et des exercices de simulation. M@gistère offrira d'ici l'été un parcours de formation dédié et le Coordonnateur académique aux risques majeurs (CARM) proposera un accompagnement.

Par ailleurs, intégrées aux Groupes académiques climat scolaire (GACS) installés et généralisés par la circulaire n° 2016-045 du 29 mars 2016, les Équipes mobiles de sécurité (EMS) ont été renforcées pour répondre aux besoins de sécurisation dans et aux abords des établissements : elles contribuent à l'accompagnement de proximité des unités d'enseignement pour prévenir, anticiper et gérer les crises que celles-ci peuvent connaître. Elles peuvent être mobilisées pour la réalisation des diagnostics de sécurité et la protection du cadre scolaire. Dans certains établissements, la présence d'Assistants chargés de prévention et de sécurité (APS) vient prolonger leur action. À l'échelle nationale, la création de quatre centres de formation à la gestion des crises, en partenariat avec les Écoles nationales de la Gendarmerie nationale, permet aujourd'hui aux directeurs d'école, chefs d'établissement et corps d'inspection d'être sensibilisés à cette question.

À travers ses missions fondamentales d'apprentissage de la citoyenneté, l'École participe de la politique interministérielle de prévention de la radicalisation violente. Elle contribue au partage d'informations et d'actions entre acteurs de droit commun de cette politique.

2.2. Une École laïque qui prépare aux enjeux d'une société démocratique

La pédagogie de la laïcité, l'enseignement moral et civique, la mise en œuvre du parcours citoyen, la lutte contre les discriminations, le développement de l'éducation aux médias et à l'information, la généralisation de l'éducation au développement durable préparent les élèves à devenir des citoyens actifs, responsables et engagés dans notre société démocratique. L'École remplit cette mission grâce à l'engagement de tous ses personnels et à l'appui de ses partenaires.

La pédagogie de la laïcité et le parcours citoyen

En distinguant fermement  le savoir du croire, la laïcité est au cœur de la mission de transmission des connaissances de l'école. Dans le respect fondamental de la liberté de conscience de chacun, elle lui permet également d'être un creuset de citoyenneté en faisant prévaloir une stricte neutralité du service public d'éducation vis-à-vis des croyances, ou de l'absence de croyance, des élèves et de leurs familles, en mettant chaque élève à égalité face aux principes laïques. Le principe de laïcité est enseigné dans le cadre de l'enseignement moral et civique, et au-delà, il est partie intégrante de l'ensemble des enseignements et de la vie scolaire, comme le rappelle la Charte de la laïcité à l'École qui doit être présentée à la rentrée et signée par l'ensemble des parents d'élèves. De fait, aucune atteinte au principe de laïcité ne doit être laissée sans suite à l'École de la République. Le livret laïcité récemment actualisé et disponible dans tous les établissements scolaires permet ainsi de faire vivre le dialogue éducatif, au besoin jusqu'à la sanction, et rappelle l'ensemble des règles de droit qui répondent aux situations rencontrées par les équipes éducatives. 

De l'école au lycée, le parcours citoyen met en cohérence la formation de l'élève sur le temps long de sa scolarité, dans les premier et second degrés, mais aussi sur l'ensemble des temps éducatifs de l'élève, scolaire et périscolaire. La circulaire n° 2016-092 du 20 juin 2016 relative au parcours citoyen en précise les objectifs ainsi que les modalités de pilotage et de mise en œuvre. L'ensemble de la communauté éducative a la responsabilité de construire et de faire vivre le parcours citoyen, en assurant la convergence, la continuité et la progressivité des enseignements, des dispositifs et des projets, dans les écoles et les établissements scolaires, au sein des conseils de cycle, des conseils école-collège, des conseils pédagogiques et des Comités d'éducation à la santé et à la citoyenneté (CESC), dans les académies, au sein des Comités départementaux d'éducation à la santé et à la citoyenneté (CDESC) et des Comités académiques d'éducation à la santé et à la citoyenneté (CAESC). Ce parcours s'appuie sur la participation active de l'élève à la vie sociale et démocratique de la classe et de l'école ou de l'établissement (Conseil de vie collégienne, Conseil de vie lycéenne, association sportive, etc.).

À partir de la rentrée scolaire 2017, la remise du livret citoyen constitue une étape importante du parcours citoyen de l'élève. Ce livret met en évidence les connaissances de l'élève et sa prise de conscience progressive de ses droits, de ses devoirs, de ses responsabilités, du sens de ses engagements, à l'École et en dehors de l'École. Il lui est remis lors de la cérémonie républicaine de fin de scolarité obligatoire, au cours de laquelle peut également lui être remis le Diplôme national du brevet (DNB). Il accompagne l'élève dans les futures étapes de son parcours citoyen et présente également les perspectives et les obligations de sa vie citoyenne.

La lutte contre toutes les formes de discrimination

Inscrite dans le référentiel des compétences professionnelles des métiers du professorat et de l'éducation, dans le socle commun de connaissances, de compétences et de culture, les programmes d'enseignement moral et civique et le parcours citoyen, la prévention des discriminations sous-tend l'ensemble de la politique éducative de promotion de l'égalité des droits et de garantie de la réussite de tous, dans un environnement scolaire protecteur. Elle est constitutive de la mission des personnels de transmettre et de faire partager les valeurs républicaines. Elle est également au cœur de la réflexion sur l'éthique et la pratique professionnelles et constitue un enjeu décisif de la formation des personnels.

Le développement nécessaire de la mixité des métiers et la lutte contre les violences faites aux femmes viennent aujourd'hui éclairer la nécessité de poursuivre les actions engagées pour favoriser l'égalité entre les filles et les garçons. Parce que les pratiques professionnelles des personnels jouent un rôle clé, la formation initiale en ESPE et la formation continue soutiennent cette démarche. Afin que les élèves soient eux-mêmes acteurs, leur participation à cette dynamique de l'égalité est favorisée. À ce titre, les règles d'élection au Conseil supérieur de l'éducation, au Conseil national de la vie lycéenne (CNVL) et aux Conseils académiques de la vie lycéenne (CAVL) sont modifiées à compter du prochain renouvellement de ces instances pour assurer une représentation strictement paritaire en leur sein.

Une prise en charge interministérielle de la lutte contre le racisme, l'antisémitisme et la haine anti-LGBT a conféré un rôle central à l'éducation et à la formation : il est plus que jamais nécessaire d'en assurer l'effectivité au sein de l'École. L'inscription de la lutte contre les discriminations dans les plans académiques de formation doit être poursuivie et les ressources proposées notamment sur le portail « Valeurs de la République » de Réseau Canopé - « Outils pour l'égalité filles-garçons » et « Éduquer contre le racisme et l'antisémitisme » - largement diffusées. La production de ressources et les campagnes d'information sont favorisées.

L'éducation aux médias et à l'information - La formation de l'esprit critique

Dans une société de l'information et de la communication, et dans le contexte de prévention de la radicalisation, la formation des élèves impose une éducation renforcée aux médias et à l'information, incombant en particulier aux professeurs documentalistes. Savoir utiliser les ressources numériques les plus pertinentes pour leurs apprentissages, apprendre à discerner l'information de la désinformation, savoir user de manière responsable des réseaux sociaux sont autant de compétences que l'École a le devoir d'apporter désormais aux élèves.

Présent dans de nombreux programmes d'enseignement, le développement de l'esprit critique chez les élèves, adossé au travail de formation au décryptage du réel et à la construction, progressive, d'un esprit éclairé, autonome et critique est une ambition majeure de l'École. Un travail de formation des enseignants est engagé ; il vise à distinguer les attitudes et démarches intellectuelles qui caractérisent l'« esprit critique »et la manière dont il peut être travaillé, selon l'âge des élèves. Des ressources dédiées sont disponibles sur Éduscol pour nourrir le travail en classe. Une politique de formation des enseignants et d'aide à l'évaluation des compétences des élèves dans ce domaine, construite avec l'appui de la recherche, sera poursuivie à partir de la rentrée scolaire.

Vers la généralisation de l'éducation au développement durable

L'éducation au développement durable amène les élèves à comprendre les liens étroits entre environnement, cohésion sociale et développement économique.

L'éducation au développement durable a toute sa place dans les programmes d'enseignement de l'école primaire, du collège et du lycée. Au collège, les enseignements pratiques interdisciplinaires, dont celui portant sur « Transition écologique et développement durable », constituent des temps privilégiés pour appréhender de manière transversale les enjeux de l'éducation au développement durable. L'attribution du label national « Démarches globales de développement durable » par les académies permet de valoriser les projets d'école et d'établissement les plus engagés sur cette thématique. L'éducation au développement durable s'appuie sur la production de ressources pédagogiques dédiées, la formation initiale et continue des enseignants et des personnels d'encadrement.

Des partenaires engagés

La mobilisation en faveur des valeurs démocratiques s'appuie sur une véritable alliance éducative avec les partenaires de l'école, qu'il s'agisse des collectivités territoriales, des associations, des acteurs du monde professionnel ou encore des personnes engagées dans la réserve citoyenne. Partie intégrante de la communauté éducative, les partenaires enrichissent l'environnement éducatif des élèves. Ils incarnent la diversité des formes que l'engagement citoyen peut revêtir dans une société démocratique.

À cet égard, les Conventions pluriannuelles d'objectifs (CPO) nationales avec les principales associations partenaires de l'École constituent un point d'appui fort. Ces CPO fournissent un cadre d'action articulé avec les principes de la refondation de l'École de la République dont les services académiques ont vocation à s'emparer pour permettre aux écoles et établissements scolaires de se saisir pleinement de la diversité des actions proposées par ces associations.

La réserve citoyenne de l'éducation nationale est désormais consacrée par la loi n° 2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l'égalité et la citoyenneté qui en fait une composante à part entière de la réserve civique. Aujourd'hui, près de 6 000 réservistes sont mobilisables, avec le soutien du pilotage académique, par les équipes pédagogiques pour intervenir dans les écoles et les établissements sur les temps scolaire comme périscolaire. Le réseau des ambassadeurs de la réserve citoyenne offre un point d'appui pour développer encore le travail collaboratif entre réservistes et équipes éducatives.

À partir de la rentrée scolaire 2017, les écoles et établissements scolaires accueillent 10 000 volontaires du service civique. On veillera particulièrement à ce qu'ils bénéficient d'un accueil adapté, d'un tutorat qui les aide à penser un projet d'avenir et d'une formation civique et citoyenne de qualité.

2.3. Un cadre de vie apaisé et respectueux qui met en confiance les élèves et les personnels

En créant un cadre de vie apaisé et respectueux pour chacun, l'École crée les conditions nécessaires pour favoriser la réussite scolaire de tous et faire ainsi vivre, en son sein, les valeurs de la République. L'amélioration du climat scolaire dans les écoles et les établissements scolaires est un enjeu majeur pour favoriser le bien-être des élèves et des adultes, améliorer les résultats scolaires, diminuer les problèmes de violence, de harcèlement, de discipline et de décrochage scolaire.

Les équipes pédagogiques et éducatives sont désormais accompagnées par les GACS. Pluricatégoriels, placés sous l'autorité des recteurs d'académie, prônant une démarche intégrée et transversale des problématiques qui viennent perturber l'activité scolaire dans et hors de la classe, ils proposent une aide ciblée sur les besoins exprimés par les équipes en s'appuyant sur une démarche systémique. Grâce aux enquêtes locales de climat scolaire pour l'école (cycle 3), le collège et le lycée menées à partir de la rentrée scolaire 2017, les équipes pédagogiques et éducatives s'appuient sur un diagnostic précis pour construire leurs stratégies visant la réussite et l'épanouissement des élèves et exprimer leurs besoins en terme de formation et d'accompagnement.

De manière plus spécifique, la lutte contre le harcèlement et le cyber harcèlement passe par les plans de prévention dans les écoles et les établissements scolaires et par la sensibilisation de l'ensemble de la communauté éducative, de manière à améliorer la prise en charge des victimes, à impliquer les témoins et à responsabiliser les auteurs, dans un contexte de renforcement des sanctions pénales encourues par les auteurs de harcèlement ou de cyberviolences à caractère sexuel notamment. La généralisation du dispositif des ambassadeurs lycéens contre le harcèlement permet la formation des élèves et leur implication sur cette thématique. La formation des personnels se poursuit, avec la mise à disposition de parcours M@gistère sur le harcèlement pour les équipes des premier et second degrés. Le numéro vert 3020 est à disposition des victimes, des parents et des professionnels pour organiser la prise en charge des situations et son amplitude horaire a été augmentée. L'augmentation des effectifs des référents harcèlement départementaux et académiques permet une meilleure prise en charge des situations de harcèlement sur le territoire. Présents au sein des GACS, ils conçoivent et coordonnent la politique de lutte et prévention contre le harcèlement sur le territoire. Sensibiliser, prévenir, former et prendre en charge demeurent les quatre axes d'une politique publique qui s'inscrit plus largement dans la dynamique de la prévention des micro-violences par l'amélioration du climat scolaire.

2.4. Une relation plus forte avec les parents au service de la réussite des élèves

La qualité de la relation entre l'École et les parents constitue un levier tant pour améliorer le climat scolaire que pour créer les conditions de la réussite scolaire. Le décret n° 2016-1574 du 23 novembre 2016 relatif aux représentants des parents d'élèves siégeant dans les conseils départementaux, régionaux, académiques et nationaux concrétise le « statut du parent délégué » qui englobe l'ensemble des réponses permettant de donner toute leur place aux parents. Il permet de favoriser leur engagement et la reconnaissance de leur engagement à l'École. Il est complété par l'action des fédérations de parents d'élèves dont le soutien a été renforcé.

Le dialogue avec les parents, y compris ceux qui sont éloignés de la culture scolaire, permet leur participation effective à la vie des écoles et établissements scolaires. Dans ce cadre, l'espace parents de l'établissement constitue un lieu essentiel pour instaurer un véritable dialogue avec les familles sur la scolarité de leur enfant ou sur des questions sociétales (la santé, et plus particulièrement les addictions, l'alimentation, le sommeil, etc.). Il s'appuie également sur le dispositif « La mallette des parents » en proposant des outils que les équipes éducatives utilisent pour animer la discussion avec les familles. Elle est accessible à tous sur le site « La malette des parents » régulièrement alimenté par de nouvelles ressources.

3. Une École ouverte sur le monde contemporain

3.1. Des formations en phase avec les évolutions économiques et sociales pour permettre l'insertion des jeunes et la poursuite d'études

L'évolution des contenus d'enseignement au lycée général et technologique

L'offre de formation proposée aux élèves dans les lycées généraux et technologiques évolue pour accorder toute leur place au numérique et à des contenus d'enseignement renouvelés en mathématiques et en physique-chimie.

Dans la lignée de l'enseignement de spécialité d'Informatique et sciences du numérique (ISN) déjà proposé en classe terminale de la série S, un enseignement facultatif d'Informatique et création numérique (ICN) a été introduit en classe de seconde générale et technologique comme enseignement d'exploration. Conjointement, un enseignement facultatif de deux heures hebdomadaires en classe de première générale (S, ES et L) est proposé. Il est étendu en classe terminale des séries ES et L à la rentrée 2017. Ainsi, les élèves de la voie générale qui le souhaitent peuvent désormais suivre un parcours numérique continu de la classe de seconde à la classe terminale.

Les nouveaux programmes de mathématiques et de physique-chimie du cycle 4 en collège sont entrés en vigueur à la rentrée 2016. La mise en œuvre d'un nouveau projet de formation pour la scolarité obligatoire exige de repenser la continuité entre le collège rénové et le lycée d'aujourd'hui. Dans cette perspective, un certain nombre d'aménagements sont apportés aux programmes de mathématiques et de physique-chimie de la classe de seconde générale et technologique.

Une formation professionnelle qui répond aux défis du monde d'aujourd'hui

Qu'il s'agisse du développement de la carte des formations professionnelles, du développement des perspectives de poursuite d'études pour les bacheliers professionnels ou encore du renforcement des partenariats avec les acteurs économiques, l'École soutient l'ambition des jeunes et des adultes engagés dans les formations professionnelles initiales et continues.

La création, à la rentrée scolaire prochaine, de 500 nouvelles formations professionnelles pour les métiers de demain ou en tension a pour objectif de favoriser une meilleure insertion professionnelle des jeunes et de leur ouvrir plus largement des possibilités de poursuites d'études. Ce projet, qui témoigne de la capacité du système éducatif à faire évoluer la carte des formations pour répondre aux enjeux des mutations technologiques et aux besoins des territoires, doit se poursuivre, en lien étroit avec les régions et les acteurs socio-économiques, dans le cadre de la préparation de la rentrée scolaire 2018.

Dans cinq régions académiques, l'expérimentation ProFan soutient à compter de la rentrée 2017 un ensemble d'expérimentations destinées à qualifier des modes d'enseignement et d'apprentissage adaptés à la transformation digitale du travail et de son environnement social.

La dynamique des campus des métiers et des qualifications se poursuit à travers la coopération locale avec les régions, les partenaires économiques, en particulier les branches professionnelles, et les établissements d'enseignement supérieur. Un cinquième appel à projets a été lancé en février 2017 dont les candidatures sont attendues pour la fin du mois de juin. Il permettra de faire émerger de nouveaux projets sur des champs d'activités aux enjeux, nationaux ou territoriaux, peu ou pas couverts par des campus des métiers et des qualifications déjà labellisés (par exemple sur les champs de la santé, des services à la personne, des services aux entreprises). Ainsi, la carte des campus continue-t-elle de s'enrichir et de se diversifier. Ce mouvement est accompagné par la mise en place d'un pilotage académique des campus et la consolidation des partenariats.

Les actions partenariales conduites avec les acteurs économiques sont renforcées et structurées par la mise en place d'une instance académique de dialogue entre École et entreprises, et la généralisation, dans les bassins d'éducation et de formation, des comités locaux école-entreprise. Ces actions sont favorisées par la signature de conventions académiques avec les organisations professionnelles et interprofessionnelles visant à désigner des conseillers entreprise pour l'École dédiés au rapprochement du système éducatif de son environnement économique.

Dans le cadre de la deuxième phase de mise en œuvre du « Plan 500 000 formations », le réseau des Greta se mobilise. Il contribue à la politique nationale de formation en veillant à être en phase avec les besoins du monde économique, tout en prenant en compte la diversité des publics accueillis, notamment les plus fragiles. C'est le sens de son engagement dans le dispositif cléA qui vise l'acquisition d'un « socle de connaissances et de compétences professionnelles » et dans le développement d'une offre de formation appuyée sur les blocs de compétences, pour favoriser l'accès progressif à la certification, en lien avec le déploiement du compte personnel de formation. Ces actions s'inscrivent pleinement dans la politique publique en matière de qualité de la formation professionnelle, au travers du label qualité Eduform.

Les évolutions législatives et réglementaires relatives à la VAE permettront une promotion et un développement de cette modalité d'accès à la certification : l'abaissement de la durée d'expérience exigée à un an, la possibilité de prendre en compte dans cette durée des périodes de formation en milieu professionnel et, grâce aux blocs de compétences, d'accéder de façon progressive à la certification et la conservation sans limitation de durée des unités acquises doivent favoriser l'accès à la certification.

Les langues vivantes

L'amélioration des compétences en langues vivantes des élèves français reste une priorité car leur maîtrise constitue un atout pour l'avenir. Elle suppose de proposer une offre linguistique diversifiée, dès l'école élémentaire, et de veiller à la cohérence et à la lisibilité des parcours linguistiques des élèves, notamment dans le cadre de la scolarité obligatoire dont l'enseignement des langues vivantes se trouve renforcé depuis la rentrée scolaire 2016. Cet objectif doit se concrétiser dans le cadre du déploiement de la carte académique des langues vivantes étrangères et régionales.

Les enseignements internationaux de langues étrangères (EILE) ont vocation à remplacer progressivement les enseignements de langue et de culture d'origine (ELCO). Ces enseignements sont dispensés durant le temps scolaire, en sus des 24 heures d'enseignement obligatoires, et ouverts à partir du CE1 à tous les élèves volontaires, quels que soient leur origine, leur nationalité et leur niveau linguistique de départ. Les compétences acquises par les élèves sont systématiquement évaluées. L'enseignement est assuré par des enseignants mis à disposition par les pays partenaires et l'attention portée à la qualité de ces enseignements est renforcée. Au collège, la continuité de l'enseignement est assurée principalement dans le cadre de dispositifs bi-langues. Pour l'année scolaire 2017-2018, l'objectif est le passage de tous les pays de langue arabe au nouveau dispositif EILE. Le processus actuellement en cours de finalisation avec les pays concernés se mettra en place progressivement afin de réunir toutes les garanties d'une transition réussie. Il s'agira également de consolider la réforme déjà mise en place avec le Portugal.

L'ouverture européenne et internationale

Dans un souci d'équité, l'École a le souci de favoriser une ouverture européenne et internationale qui ne soit pas réservée à quelques-uns, mais bénéficie à tous.

Les écoles et tous les établissements scolaires sont encouragés à favoriser la mobilité et à nouer des partenariats avec des écoles et des établissements étrangers. Dès le plus jeune âge, les outils et ressources numériques peuvent être mobilisés pour permettre cette coopération. Pour prendre tout leur sens, les projets menés par les élèves sont reconnus et valorisés dans le cadre de leur parcours (reconnaissance des acquis dans le cadre de l'évaluation des parcours éducatifs et du socle commun de connaissances, de compétences et de culture, prise en compte dans l'épreuve orale du DNB, délivrance d'une attestation EUROMOBIPRO ou passage éventuel d'une unité facultative « mobilité » pour les baccalauréats professionnels).

Les 13 et 14 octobre prochains, à l'occasion du 30e anniversaire du programme européen ERASMUS+, les #erasmusdays sont l'occasion de rassembler l'ensemble des partenaires pour valoriser les projets menés. Ce programme constitue une source précieuse de financement. Les délégués académiques aux relations européennes et internationales (Dareic) et les enseignants référents pour l'action européenne et internationale accompagnent ces projets.

3.2. La transformation numérique de l'École

Le nouveau socle commun de connaissances, de compétences et de culture ainsi que les nouveaux programmes confortent la place du numérique dans les enseignements et les pratiques éducatives. Les connaissances et les compétences numériques, présentes dans les programmes de tous les cycles, seront rassemblées et organisées, de façon progressive et par grands domaines, dans un cadre de référence des compétences numériques, couvrant la scolarité obligatoire ainsi que le lycée et publié à la rentrée scolaire 2017. Elles feront l'objet d'une évaluation, une attestation de compétences numériques étant ensuite délivrée aux élèves à l'issue de chaque cycle afin de rendre compte de leurs niveaux de maîtrise dans les principaux domaines d'usage du numérique. Cette évaluation pourra s'appuyer notamment sur les activités proposées par la plateforme PIX.

Le développement des compétences numériques comme l'enrichissement des situations d'apprentissage sont facilités par le déploiement des équipements et des ressources numériques résultant des appels à projets « Collèges numériques et innovation pédagogique », conduits depuis 2015, en partenariat avec les collectivités territoriales dans le cadre du Plan numérique pour l'École. En 2016-2017, les appels à projets ont favorisé les propositions innovantes de « collèges lab » ainsi que les collèges ruraux grâce à un financement complémentaire pour mettre en place les infrastructures nécessaires aux usages pédagogiques du numérique. Un effort particulier sera également réalisé en 2017-2018 grâce à un appel à projets pour soutenir les écoles numériques rurales innovantes. Les banques de ressources numériques gratuites mises à disposition de tous les enseignants des cycles 3 et 4 sont opérationnelles et continuent à s'enrichir. 

La transformation numérique de l'École repose sur le développement d'un environnement de confiance, protecteur des données des élèves. Dans cette perspective, les espaces numériques de travail (ENT), en lien avec le gestionnaire d'accès aux ressources (GAR), permettent un accès simplifié aux ressources numériques des établissements. Les ENT, qui mettent à la disposition de l'ensemble de la communauté éducative des services de communication et de collaboration, répondent aux nouveaux usages en mobilité et facilitent les échanges entre les degrés et entre les établissements.

L'effort de formation aux usages du numérique des enseignants et des personnels d'encadrement est poursuivi, avec notamment le renouvellement des trois journées de formation proposées à tous les enseignants durant l'année scolaire. L'utilisation de toutes les potentialités offertes par les parcours M@gistère dans le premier degré renforcera l'intérêt de ce dispositif de formation alliant formation traditionnelle et formation en ligne, de même que le développement de la production de nouveaux parcours dans le second degré et la multiplication des parcours à inscription libre pour tous les enseignants.

La transformation numérique de l'École s'appuie également sur les expérimentations et le travail de la recherche en éducation. Les académies sont encouragées à participer à cette dynamique autour des innovations numériques (organisation de hackatons et mise en place d'incubateurs académiques rassemblant chercheurs et terrains d'innovations). Les projets eFRAN, comme l'action ProFan en direction des lycées professionnels, voient également leurs premiers résultats largement diffusés.

Enfin, à la rentrée de septembre ou lors du premier trimestre de l'année scolaire, sera mis en œuvre le nouveau service numérique www.diplome.gouv.fr permettant dans un premier temps à tous les diplômés du baccalauréat et du BTS de la session 2016 de télécharger leur attestation numérique de diplôme et / ou de déposer cette attestation volontairement dans le coffre fort numérique Digiposte, proposé par le groupe la Poste.

4. Des équipes pédagogiques mieux accompagnées

4.1. Une formation initiale et continue des enseignants, CPE et psychologues de l'éducation nationale renforcée

La refondation de l'École a imposé un effort de formation sans précédent. En effet, la qualité des enseignements délivrés repose sur la professionnalité et l'expertise des professeurs. La possibilité pour les personnels, à titre individuel ou en équipes, d'actualiser leurs savoirs, d'intégrer les apports de la recherche, de réfléchir à leurs pratiques pédagogiques et d'analyser leurs gestes professionnels, s'inscrit aujourd'hui dans une logique de développement professionnel tout au long de la carrière.

La formation initiale en constitue la première étape. Afin de permettre aux enseignants d'acquérir l'ensemble des compétences définies par l'arrêté du 1er juillet 2013 relatif au référentiel des compétences professionnelles des métiers du professorat et de l'éducation, leur formation peut être complétée par des modules de pré-professionnalisation en troisième année de licence et par un accompagnement renforcé des néo-titulaires pendant deux ans grâce aux journées de formation organisées à leur intention dans les plans académiques de formation.

Le plan de revitalisation de la formation dans le premier degré initié à la rentrée scolaire 2016 est marqué en 2017-2018 par la priorité accordée à la formation des professeurs des écoles en mathématiques. Un premier volet s'adresse aux professeurs en charge des classes de CM1 et CM2. Il est organisé selon une logique d'action-formation combinant des temps de regroupement et des temps in situ au sein de la classe et de l'école. Pour ces enseignants, il représente la moitié des 18 heures inscrites à l'Obligation réglementaire de service (ORS) au titre des animations pédagogiques et formations. Un second volet s'adresse à l'ensemble des enseignants du premier degré et s'appuie sur la publication sur M@gistère d'une nouvelle collection « Focus : savoirs et démarches pour enseigner dans le premier degré ». Construite comme un ensemble de modules d'auto-formation très courts, cette collection doit permettre de répondre aux besoins des enseignants.

La formation des formateurs est une priorité. Leur rôle est déterminant dans la construction du continuum de formation et dans l'appui qu'ils apportent aux équipes pédagogiques et éducatives. Afin de développer leur expertise et une culture partagée, un parcours M@gistère à leur destination, centré sur les formations de proximité, est en cours de préparation. Il concernera les enseignants, les CPE et les psychologues de l'éducation nationale. De la même manière, en éducation prioritaire, un parcours M@gistère de formation de formateurs éducation prioritaire sera mis à disposition des académies afin qu'elles puissent assurer elles-mêmes, en fonction des besoins, la formation de nouveaux formateurs pour les Rep+ et Rep. Ces nouveaux formateurs s'ajouteront aux formateurs académiques spécifiquement formés à l'échelle nationale pour accompagner les équipes des réseaux d'éducation prioritaire. Leurs missions sont organisées et pilotées à l'échelle de chaque académie.

L'ensemble de ces formations veille à la bonne prise en compte des apports de la recherche. Sous des formes variées (interventions de chercheurs, mise en œuvre de recherche action, prise en compte dans les mémoires des fonctionnaires stagiaires, inscriptions à des modules d'initiation à la recherche ), elle s'appuie, d'une part, sur une collaboration étroite entre université, École supérieure du professorat et de l'éducation (ESPE) et service de la formation des rectorats, et d'autre part, sur l'élaboration d'une cartographie des ressources en recherche de l'éducation dans chaque académie.

Enfin, adossée à la grande mobilisation de l'École pour les valeurs de la République, la formation à la laïcité de l'École et à l'enseignement laïque des faits religieux se poursuit, déclinée dans chaque académie. Les deux parcours M@gistère qui leur sont dédiés, s'inscrivent dans la réaffirmation des principes de l'école républicaine, ouverte à tous les élèves et émancipatrice par les savoirs et l'adhésion aux valeurs qui fondent l'école et la société.

4.2. Le soutien à la recherche et à l'innovation

Un système éducatif équitable et efficace repose sur des liens resserrés avec le monde de la recherche qui lui permettent de relever les défis auxquels il doit faire face et le préparent aux enjeux de demain. À cette fin, l'École participe à l'impulsion, au suivi, à l'évaluation et à la valorisation de projets de recherche en éducation. Ces travaux alimentent la dynamique du développement professionnel des enseignants.

Le travail d'ores et déjà conduit avec l'Institut français pour l'éducation (IFé), notamment en ce qui concerne les Lieux d'éducation associés (LEA) qui constituent un exemple de mise en synergie d'équipes de recherche et d'enseignants, avec le réseau des ESPE ou encore avec les laboratoires de recherche, conforte la pertinence des démarches pédagogiques adoptées et des dispositifs mis en place par les acteurs de l'éducation. Le développement des Instituts Carnot de l'éducation (ICé) est étendu avec le soutien du programme d'investissements d'avenir.

Ces dispositifs ainsi que les perspectives pour l'innovation issues de la mission confiée à François Taddéi et des travaux du Conseil national pour l'innovation et la réussite éducative (CNIRE) ouvrent à présent de nouvelles perspectives et permettent d'envisager une collaboration encore plus étroite de l'enseignement scolaire avec le monde de la recherche. Ils servent de points d'appui aux travaux conduits par le ministère en lien avec le programme des investissements d'avenir pour multiplier les territoires d'innovation pédagogique dans l'enseignement scolaire.

La Journée de l'innovation met chaque année en valeur une trentaine d'actions innovantes, sélectionnées parmi 400 à 600 dossiers, et les séminaires et journées de l'innovation organisés tout au long de l'année dans les académies témoignent du dynamisme dans ce domaine. Afin de conforter cette dynamique et d'améliorer l'efficacité et l'équité du système éducatif, l'essaimage des projets de haute qualité est facilité. Dans cette perspective, est favorisée la diffusion des innovations dont les bénéfices sont avérés par des méthodes rigoureuses.

Les équipes valorisées au niveau national et académique sont suivies et soutenues pour participer notamment aux actions de développement professionnel des enseignants.

4.3. Une production inédite de ressources et une logique ambitieuse d'accompagnement de l'expertise pédagogique des enseignants 

Afin d'accompagner les équipes pédagogiques dans la mise en œuvre des nouveaux programmes, l'École a mis à la disposition des professeurs et des formateurs un ensemble de ressources d'accompagnement téléchargeables sur Éduscol. Adoptant des formes très variées (pistes de travail pour la mise en œuvre des programmes, vidéos de situations de classe, interviews filmées de chercheurs, travaux d'élèves commentés), ces ressources proposent aux équipes des pistes pour s'approprier l'esprit et les intentions des nouveaux programmes, définir des progressions pédagogiques, accompagner la construction et la mise en œuvre des situations d'enseignement.

Une même ambition s'attache aux ressources numériques mises à la disposition gratuitement des enseignants, dans le respect de leur liberté pédagogique, et de leurs élèves : banques de ressources numériques éducatives (BRNE - logique de cycle 3 et 4 en français, mathématiques, langues vivantes, histoire-géographie, sciences et technologie), portail éduthèque des ressources numériques d'une trentaine de grands établissements publics à caractères culturel et scientifique (avec leurs accompagnements pédagogiques), et à la rentrée scolaire 2017, ressources dédiées à la diffusion de la culture technique et industrielle pour le collège et les lycées (plateforme École, Numérique et Industrie). Ce sont ainsi des milliers de ressources numériques didactisées, associées à des services, modifiables et en grande partie téléchargeables dans un contexte de confiance numérique qui sont à la disposition des écoles et des établissements. Des ressources pour les élèves et leurs enseignants sont également proposées pour développer les compétences de programmation informatique et de production numérique, à travers plusieurs actions soutenues par le ministère (Class'Code, D-Clics numériques, Code-décode, Capprio, Déclick).

Myriaé, service de recherche d'informations pédagogiques sur les Ressources Numériques pour l'École (RNE) grâce à un moteur adapté, offrira prochainement des fonctionnalités de sélection, de commentaire et de partage de scénarii d'utilisation des ressources via les remontées d'ÉDUBase ou celles des groupes de travail présents sur Viaéduc (réseau social pour les enseignants) ou issues de Canoprof (outil d'éditorialisation de séquences pédagogiques).

La mobilisation de l'encadrement pédagogique joue un rôle décisif dans la médiation et l'appropriation de l'ensemble de ces ressources.

4.4. Le PPCR et l'évaluation des enseignants

Les personnels enseignants et d'éducation

La rénovation des carrières qui s'applique aux personnels enseignants, d'éducation et psychologues de l'éducation nationale, fonctionnaires dans l'enseignement public ou assimilés dans l'enseignement privé sous contrat, s'inscrit dans le cadre du PPCR dans la fonction publique, dont le Premier ministre a annoncé la mise en œuvre en septembre 2015. Elle permet de conclure, de manière cohérente, la modernisation et la revalorisation des métiers de l'éducation nationale commencées en 2013 dans le cadre de la refondation de l'École de la République.

Les mesures au bénéfice des personnels enseignants, d'éducation et psychologues de l'éducation nationale se traduisent en termes d'amélioration de la rémunération et du déroulement de la carrière.

Au-delà des mesures de revalorisation prévues dès janvier 2017 et programmées jusqu'en 2020, le Gouvernement fait le choix d'inscrire ses efforts en faveur de la carrière de ces personnels dans la durée.

La carrière est rendue plus lisible et transparente avec des durées d'échelon fixes et connues de tous. Aux trois rythmes d'avancement dans la classe normale, la carrière rénovée substitue une cadence unique, linéaire, de déroulement. Les durées d'échelon deviennent fixes à la fois en classe normale et en hors classe qui devient le grade normal d'avancement dans la carrière. La création d'une classe exceptionnelle ouvre de nouvelles perspectives de carrière : à partir de septembre 2017, les personnels enseignants pourront accéder à ce troisième grade qui constitue un levier supplémentaire au service d'une politique promouvant le parcours et l'engagement professionnel des personnels. La classe exceptionnelle sera prioritairement accessible aux personnels enseignants qui auront exercé en éducation prioritaire ou occupé des missions ou responsabilités particulières, pendant au moins huit ans. Elle sera également accessible aux autres enseignants, situés au dernier échelon de la hors-classe, pour tenir compte de parcours professionnels remarquables.

La rénovation de la carrière des personnels enseignants permet en outre de modifier les finalités de l'évaluation professionnelle. L'objectif est d'en faire un véritable outil de politique de ressources humaines. L'évaluation doit permettre de plus et mieux faire participer les personnels d'inspection et, dans le second degré, les personnels de direction au pilotage pédagogique, à la formation continue, au suivi et au conseil individuels et/ou collectifs ainsi qu'à l'accompagnement des personnels enseignants dans le cadre de leur exercice et de leur parcours professionnels. Chaque enseignant bénéficiera de quatre rendez-vous de carrière pour faire le point de manière approfondie et objectivée sur son parcours. Des accélérations de carrière ou des perspectives de promotion plus rapides permettront de reconnaître et valoriser les parcours et l'engagement professionnel.

Mieux considérer des personnels enseignants ne peut se restreindre à une augmentation salariale ponctuelle. C'est donc bien sur la durée de la carrière que s'inscrit la rénovation de celle-ci. Les stagiaires entreront dans la carrière avec un salaire progressivement revalorisé. À terme, en 2019, durant leur année de stage, ils percevront une rémunération de base (traitement brut) annuelle augmentée de plus de 1 400 €. Par ailleurs, au-delà de l'année de stage, le début de leur carrière est plus favorable que celui des autres fonctionnaires de catégorie A. Tous les échelons de la carrière enseignante sont revalorisés progressivement jusqu'en 2020, ce qui entraîne une augmentation de la rémunération de base. Dans le prolongement de la revalorisation précédente des sept premières années de carrière enseignante opérée en 2010 et 2012, il est apparu nécessaire de privilégier la suite de la carrière, en faisant plus particulièrement porter l'effort de revalorisation sur le milieu de cette carrière. Ce choix, accompagné de l'amélioration des perspectives permet de redonner une cohérence en termes d'évolution salariale à l'ensemble de la carrière enseignante.

Les mesures de rééquilibrage progressif au profit de la rémunération indiciaire (par transformation d'une partie des primes en points d'indice) et de revalorisation de la rémunération de base des milieu et fin de carrière permettront aux personnels enseignants de l'enseignement public, comme de l'enseignement privé, de bénéficier d'une pension de retraite plus favorable à l'issue de leur carrière.

Les autres personnels

Les autres catégories de personnels (personnels de bibliothèques, administratifs, techniques, ingénieurs, sociaux et de santé de catégories A, B et C, personnels de direction des établissements scolaires) bénéficient également, au titre de la mise en œuvre du protocole PPCR, selon des modalités et des calendriers propres à chaque filière ou corps, de mesures de revalorisation et de restructuration des carrières de portée similaire.

Conclusion 

La refondation de l'École trouve tout son sens dans l'ambition qu'elle porte de construire un système éducatif plus exigeant et plus juste au service de tous les élèves, articulant l'ensemble des mesures qui la composent et reposant sur l'implication de tous les acteurs de l'École. La persévérance et la constance dans sa mise en œuvre permettront sa réussite. Autour d'une confiance, d'une d'ambition et d'un espoir partagés, la communauté éducative construit ainsi une École au service de nos élèves et de leur réussite, de l'avenir de notre pays et des principes démocratiques qui le gouvernent.


La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Najat Vallaud-Belkacem

Mots-clés associés :
SOMMAIRE
nuage mots clés
« Juin 2017 »
Juin
LuMaMeJeVeSaDi
1234
567891011
12131415161718
19202122232425
2627282930
A voir, lire, consulter et découvrir