BTS CG BO du 03 novembre2016

Brevet de technicien supérieur : définitions et conditions de délivrance du BTS comptabilité et gestion : modification

NOR : MENS1624975A
arrêté du 15-9-2016 - J.O. du 13-10-2016
MENESR - DGESIP A1-2

Vu code de l’éducation, notamment articles D. 643-1 à D. 643-35 ; arrêté du 9-5-1995 ; arrêté du 24-6-2005 ; arrêté du 3-11-2014 ; arrêté du 24-7-2015 ; arrêté du 9-6-2016

Article 1 - L'article 5 de l'arrêté 9 juin 2016 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 5. - Les dispositions des articles 1, 3 et 4 prennent effet à compter de la session 2017.

« Les dispositions de l'article 2 prennent effet à compter de la session 2018. »

Article 2 - La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 15 septembre 2016

Pour la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
et par délégation,
Pour la directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle,
La chef de service de la stratégie des formations et de la vie étudiante,
Rachel-Marie Pradeilles-Duval