Définition et conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur comptabilité et gestion BO du 11/12/2014

Article 1 - La définition et les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur comptabilité et gestion sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.

Article 2 - Le référentiel des activités professionnelles et le référentiel de certification sont définis en annexe I au présent arrêté.

Les unités constitutives du référentiel de certification du brevet de technicien supérieur comptabilité et gestion sont définies en annexe IIa au présent arrêté.

L'annexe IIb précise les unités communes au brevet de technicien supérieur comptabilité et gestion et à d'autres spécialités de brevet de technicien supérieur.

Article 3 - Le règlement d'examen est fixé en annexe IIc au présent arrêté. La définition des épreuves ponctuelles et des situations d'évaluation en cours de formation est fixée en annexe IId au présent arrêté.

Article 4 - En formation initiale sous statut scolaire, les enseignements permettant d'atteindre les compétences requises du technicien supérieur sont dispensés conformément à l'horaire hebdomadaire figurant en annexe IIIa au présent arrêté.

Article 5 - La formation sanctionnée par le brevet de technicien comptabilité et gestion comporte des stages en milieu professionnel dont les finalités et la durée exigée pour se présenter à l'examen sont précisées à l'annexe IIIb au présent arrêté.

Article 6 - Pour chaque session d'examen, la date de clôture des registres d'inscription et la date de début des épreuves pratiques ou écrites sont arrêtées par le ministre chargé de l'enseignement supérieur.

La liste des pièces à fournir lors de l'inscription à l'examen est fixée par chaque recteur.

Article 7 - Chaque candidat s'inscrit à l'examen dans sa forme globale ou dans sa forme progressive conformément aux dispositions des articles D. 643-14 et D. 643-20 à D. 643-23 du code de l'éducation.

Dans le cas de la forme progressive, le candidat précise les épreuves ou unités qu'il souhaite subir à la session pour laquelle il s'inscrit.

Le brevet de technicien supérieur comptabilité et gestion est délivré aux candidats ayant passé avec succès l'examen défini par le présent arrêté conformément aux dispositions des articles D. 643-13 à D. 643-26 du code de l'éducation.

Article 8 - Les correspondances entre les épreuves de l'examen organisées conformément à l'arrêté du 7 septembre 2000 modifié portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur comptabilité et gestion des organisations, et les épreuves de l'examen organisées conformément au présent arrêté sont précisées en annexe IV au présent arrêté.

La durée de validité des notes égales ou supérieures à 10 sur 20 aux épreuves de l'examen subi selon les dispositions de l'arrêté du 24 septembre 1998 précité et dont le candidat demande le bénéfice dans les conditions prévues à l'alinéa précédent, est reportée dans le cadre de l'examen organisé selon les dispositions du présent arrêté conformément à l'article D. 643-15 du code de l'éducation, et à compter de la date d'obtention de ce résultat.

Article 9 - La première session du brevet de technicien supérieur comptabilité et gestion organisée conformément aux dispositions du présent arrêté aura lieu en 2017.

La dernière session du brevet de technicien supérieur comptabilité et gestion des organisations coordonnée conformément aux dispositions de l'arrêté 7 septembre 2000 précité aura lieu en 2016. À l'issue de cette session, l'arrêté du 7 septembre 2000 précité est abrogé.

Article 10 - La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 3 novembre 2014

Annexe II c

Règlement d'examen

* Hors anglais

Pour les épreuves facultatives, seuls les points au-dessus de la moyenne sont pris en compte.

(1) Non compris le temps de préparation de 20 minutes.

Annexe III b

Grille horaire

(1) Accès des étudiants aux ressources informatiques et documentaires de l'établissement : pendant cet horaire, l'accès des étudiants aux différentes ressources de l'établissement s'effectue en libre service. Cet horaire doit être prévu à l'emploi du temps hebdomadaire des étudiants dans le cadre du planning d'utilisation des équipements informatiques et des ressources documentaires.

- La conduite des enseignements professionnels d'un niveau par deux professeurs doit être privilégiée.

- L'enseignement d'un processus ne peut être scindé entre plusieurs enseignants.

- L'horaire « ateliers professionnels » est assuré par les professeurs qui ont en charge les enseignements des processus du niveau. En fonction des besoins et sur la base d'un projet pédagogique, il peut être envisagé de faire intervenir le professeur de culture générale et expression et le professeur de mathématiques. Lorsque l'horaire est dédoublé, les séances peuvent se dérouler simultanément afin que les professeurs interviennent en complémentarité.

- Le module optionnel de spécialisation est défini par l'équipe pédagogique. Le projet doit être validé par les autorités académiques. D'une durée de 72 heures, l'enseignement est assuré par l'un ou les deux professeurs en charge des enseignements de processus, de préférence en deuxième année.

- Les heures de remise à niveau sont orientées vers l'accueil et l'accompagnement des étudiants qui en fonction de leur cursus antérieur en auraient besoin.

Annexe IV

Tableau de correspondance des épreuves et des unités

Les candidats ayant choisi une langue vivante autre que l'anglais au titre de l'ancien diplôme pourront conserver, pour l'épreuve E2 du nouveau diplôme, cette langue pendant cinq ans.