BTS CG Modification de savoirs et résultats attendus entrant en application à la rentrée 2019

Modification de savoirs et résultats attendus du référentiel du BTS CG entrant en application à la rentrée 2019 compte tenu de la mise en œuvre de l’impôt à la source :


o   3.1.3. Elaboration de l’échéancier fiscal


o   3.3.8. Contribution à l’évolution des procédures de traitement, et de contrôle et de paiement des impôts directs


o   4.2.1 Établissement des formalités d’embauche et de départ : Les informations relatives à la situation personnelle du salarié,


o   4.3.1. Prise en compte des éléments collectifs nécessaires à l’élaboration des bulletins de paie : L’étude des composantes du bulletin de paie est à aborder à partir de la documentation sociale et fiscale.


o   4.3.2 Prise en compte des éléments personnels nécessaires à l’élaboration des bulletins de paie : Les prélèvements fiscaux, Modalités de calcul du prélèvement relatif au paiement de l’IR sur les revenus


o   4.3.3 Préparation, établissement et contrôle des déclarations sociales et éventuellement fiscales