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Classes préparatoires économiques et commerciales, option technologique

Thème du programme de droit - session des concours 2016

NOR : MENS1501003A
arrêté du 5-1-2015
MENESR - DGESIP A1-2

 


Vu code de l’éducation, notamment articles D. 612-19 à D. 612-29 ; arrêté du 3-7-1995 modifié ; avis du Cneser du 15-12-2014 ; avis du CSE du 18-12-2014

Article 1 - En vue de la session des concours 2016, la seconde partie du programme de droit des classes préparatoires économiques et commerciales, option technologique, porte sur l'étude du thème suivant : « La liberté d'entreprendre ».

La période de référence pour le suivi de l'actualité juridique liée à ce thème s'étend du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2015.

 

Article 2 - L'arrêté du 17 février 2014 fixant le thème du programme de droit des classes préparatoires économiques et commerciales, option technologique, en vue de la session des concours 2015, est abrogé à l'issue de la session des concours 2015.

 

Article 3 - La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté.

 

Fait le 5 janvier 2015

 

Pour la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
et par délégation,
Pour la directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle
Le chef de service de la stratégie des formations et de la vie étudiante,
Rachel-Marie Pradeilles-Duval
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