BTS banque, conseiller de clientèle (particuliers) : modification

Définition et conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur banque, conseiller de clientèle (particuliers) : modification

NOR : MENS1600600A
arrêté du 18-1-2016 - J.O. du 19-2-2016
MENESR - DGESIP A1-2

Vu code de l’éducation, notamment articles D. 643-1 à D. 643-35 ; arrêté du 9-5-1995 modifié ; arrêté du 9-5-1995 ; arrêté du 24-6-2005 ; arrêté du 26-2-2014 ; avis du CSE du 10-12-2015 ; avis du Cneser du 17-12-2015

Article 1 - Les dispositions relatives au livret de compétences figurant au premier paragraphe de la page 32 de l'annexe I de l'arrêté du 26 février 2014 susvisé sont remplacées par les dispositions suivantes :

« Le livret recense les compétences décrites dans les unités 3 et 4 du référentiel de certification rencontrées par le candidat au cours de sa formation dans le cadre des situations professionnelles, réelles ou simulées, qui seront évaluées lors de l'épreuve E3 et lors de l'unité U42 de l'épreuve E4. Il participe à la certification au sens où ce livret constitue l'un des supports de ces épreuves. »

Article 2 - La définition des épreuves ponctuelles et des situations d'évaluation en cours de formation fixée en annexe V de l'arrêté du 26 février 2014 susvisé, est modifiée s'agissant de l'épreuve E4 « Analyse de situation commerciale - U42 », comme suit :

Au 4e paragraphe, page 51, les mots « modalités d'évaluation » sont remplacés par les mots « critères d'évaluation ».

Article 3 - Le tableau de correspondance d'unités avec l'ancien diplôme figurant à l'annexe VI de l'arrêté du 26 février 2014 susvisé est remplacé par celui qui figure en annexe du présent arrêté.

  
Article 4 - La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 18 janvier 2016

Pour la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
et par délégation,
Par empêchement de la directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle,
La chef de service de la stratégie des formations et de la vie étudiante,
Rachel-Marie Pradeilles-Duval

Nota. Le présent arrêté et l'intégralité de ses annexes seront mis en ligne sur le site http://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr.

Annexe