STAGES et CCF Précisions de la DGCIP octobre 2020
STAGES et CCF Précisions de la DGCIP octobre 2020
En complément de la FAQ « Informations complémentaires pour la scolarité des élèves de la voie professionnelle en 2020/21 » communiquée par la DGESCO, [la DGSIP apporte] les précisions suivantes :
1) Les stages
Le décret n°2020-684 du 5 juin 2020 relatif aux modalités de délivrance du brevet de technicien supérieur en raison de l'épidémie de covid-19 a prévu que : « Compte tenu de la période d'état d'urgence sanitaire et de la limitation de certaines activités professionnelles qu'elle a créée, l'autorité académique peut, pour les sessions d'examen des années scolaires 2019-2020 et 2020-2021 du diplôme national du brevet de technicien supérieur, valider les stages effectués même s'ils ne réunissent pas l'ensemble des conditions prévues, pour chacune des spécialités, par l'arrêté portant définition et fixant les conditions de délivrance de la spécialité du brevet de technicien supérieur. La durée de stage pour se présenter à l'examen ne peut toutefois être inférieure à quatre semaines sur l'ensemble du cycle de formation. »
Les stages de première année déjà effectués sont donc validés, même s’ils ne réunissent pas l’ensemble des conditions prévues.
Les stages de première année supports d’une évaluation certificative (CCF, épreuves ponctuelles pratiques ou orales) non effectués et reportés en deuxième année doivent être effectués prioritairement au cours du 1er trimestre de la présente année scolaire. La durée de ces stages peut être réduite à une ou deux semaines pour permettre leur positionnement durant la période des vacances de la TOUSSAINT, de manière à limiter leur impact sur l’organisation de la formation.
La durée de stage pour se présenter à l'examen ne peut toutefois être inférieure à quatre semaines sur l'ensemble du cycle de formation.
2) Les enseignements de première année non dispensés en deuxième année et conduisant à une évaluation certificative en CCF
Les situations d’évaluation en CCF normalement prévues en première année de formation et s’appuyant sur un enseignement uniquement dispensé en première année doivent être organisées en début de deuxième année.
Le recours aux notes du livret scolaire pour ces types d’évaluation n’est pas réglementairement autorisé pour la session 2021.
